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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 6.04
Versions de la disposition

Texte complet
6.04. Un chimiste ou un témoin cité devant le comité a droit à l’assistance d’un avocat.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 6.04.
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